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CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite au comptant et conduite en euros.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : 24 % TTC

Garanties

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Sadde Hôtel des Ventes de Dijon (SVV Sadde), sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au Procès-Verbal de la Vente.

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Tous les biens sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Ainsi, les objets d’archéologie, compte-tenu de leur ancienneté, ont pu subir des réparations ou restaurations d’usage qui ne sont pas systématiquement signalées. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Cette condition s’applique pour les acheteurs venus ou non à l’exposition. Les dimensions ne sont signalées qu'à titre indicatif. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis.

Espèces animale protégées

L'adjudicataire mandate la SVV Sadde pour effectuer en son nom la déclaration d'achat prévue á l'article 2bis de l'arrêté du 16 août 2016 relatif á l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros.

Enchères

Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. La SVV Sadde est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par la SVV Sadde, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Ordres d'achat et enchères par téléphone

Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser les formulaires disponibles lors de l'exposition, ou à la fin de ce catalogue. Ceux-ci doivent nous être présentés, 48 h avant la vente, par fax, e-mail ou courrier, accompagnés de vos coordonnées bancaires, et d’une copie de pièce d’identité. Il est conseillé de nous contacter afin de confirmer leur bonne réception.

Dans le cas de plusieurs offres d'achat d'égal montant, la première offre reçue par la SVV Sadde l'emporte sur les autres.

Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas la SVV Sadde ne pourra être tenu responsable d'un problème de liaison téléphonique.

 

Mauvais payeurs

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Freycinet, 75016 Paris.

RGPD

Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.

Enchères en direct via www.sadde.fr ou sur www.interencheres.com 

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire, et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que les sites communiquent à la SVV Sadde tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SVV Sadde se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV Sadde, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou global, de vos acquisitions, y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur, soit 24 % TTC sur www.sadde.fr ou 27,6 % TTC sur www.interencheres.com

Ordres d’achat secrets via www.interencheres.com